Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. Rossini Alexandre, immatriculé(e) sous le numéro SIRET [Numéro], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant faire appel à ses services photographiques.

2. Prestations

Les prestations offertes comprennent, sans s'y limiter :

• Les séances photo (portrait, mariage, corporate, événementiel, etc.).

• La retouche et le traitement des images.

• La livraison des fichiers numériques ou des tirages papier.

Un devis précis sera établi pour chaque prestation et devra être accepté par le Client avant la réalisation du service.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA si applicable. Ils comprennent les éléments mentionnés dans le devis validé.

3.2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Cet acompte est non remboursable sauf en cas d'annulation par le Photographe.

3.3. Solde : Le solde est à régler au plus tard 7 jours après la prestation.

3.4. Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités calculées à hauteur de 15% par jour de retard, conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et Report

4.1. Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l'annulation intervient :

• Plus de 7 jours avant la prestation : seul l'acompte sera conservé.

• Moins de 7 jours avant la prestation : 50% du montant total sera facturé.

4.2. Annulation par le Photographe : En cas d'annulation par le Photographe, toutes les sommes versées par le Client seront remboursées sans que celui-ci puisse prétendre à d'autres indemnités.

4.3. Report : Toute demande de report devra être validée par le Photographe et pourra entraîner des frais supplémentaires.

5. Livraison des Images

5.1. Délais : Les images seront livrées dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la prestation, sauf accord contraire et sous réserve de règlement de la prestation par le client.

5.2. Format : Les fichiers sont livrés au format JPEG HD conformément à ce qui est stipulé dans le devis.

5.3. Archivage : Le Photographe s'engage à conserver les fichiers pendant une durée de 6 mois. Au-delà, leur conservation n'est pas garantie.

6. Propriété Intellectuelle

Le Photographe conserve les droits d'auteur sur toutes les images produites. Le Client dispose d'un droit d'utilisation privée et non commercial des images. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Photographe.

7. Responsabilité

7.1. Le Photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (accidents, conditions climatiques, pannes techniques, etc.).

7.2. En cas de perte ou de dégradation des fichiers, la responsabilité du Photographe sera limitée au remboursement de la prestation concernée.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de domiciliation du Photographe.

9. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question ou précision, veuillez contacter M. Rossini Alexandre au 0699532788 ou par e-mail à alexandre@rossiniphotographie.com .