Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Préambule

Cette charte de protection des données personnelles (ci-après "la Charte") présente les engagements de M. Rossini Alexandre, immatriculé(e) sous le numéro SIRET [Numéro], concernant la collecte, l’utilisation, et la protection des données personnelles des Clients et des utilisateurs de ses services.

M. Rossini Alexandre s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est M. Rossini Alexandre, joignable par e-mail à alexandre@rossiniphotographie.com .

3. Données Collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d’identité : nom, prénom.

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données nécessaires à l’exécution des prestations : informations relatives aux demandes de shooting, dates, lieux, préférences, etc.

• Données financières : pour le traitement des paiements.

Ces données sont collectées directement auprès du Client lors de la prise de contact, de la signature du devis, ou de l’exécution des prestations.

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées dans les finalités suivantes :

• Gestion et exécution des prestations photographiques.

• Communication avec le Client (devis, facturation, suivi des prestations).

• Respect des obligations légales et réglementaires.

• Promotion des services, sous réserve du consentement préalable du Client.

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données relatives à la facturation : conservation pendant 6 ans, conformément aux obligations comptables.

• Autres données : conservation pendant 24 mois après la fin de la prestation.

6. Partage des Données

Les données personnelles ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (ex. : hébergeurs, outils de paiement) uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations.

7. Sécurité des Données

M. Rossini Alexandre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir leur perte, leur vol ou leur altération.

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales.

• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.

• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un tiers.

• Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.

• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter M Rossini Alexandre par e-mail à alexandre@rossiniphotographie.com . Une réponse sera apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

9. Cookies

Si un site web est utilisé, il peut recourir à des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Une politique d’utilisation des cookies sera communiquée le cas échéant.

10. Modification de la Charte

M Rossini Alexandre se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée via les canaux habituels (site web, e-mail).

11. Contact et Réclamation

Pour toute question ou réclamation relative au traitement des données personnelles, le Client peut contacter M. Rossini Alexandre. En cas de litige non résolu, il est possible de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel : www.cnil.fr.

Cette Charte est applicable à compter du 15 janvier 2025.